Téléchargement de livres gratuits sur mon Kindle Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne – Bilan et perspectives par Delphine Dero-Bugny, Anémone Cartier-Bresson 9782802764748

Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne – Bilan et perspectives pan Delphine Dero-Bugny, Anémone Cartier-Bresson

Téléchargement de livres gratuits sur mon Kindle Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne  - Bilan et perspectives par Delphine Dero-Bugny, Anémone Cartier-Bresson 9782802764748

Télécharger Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne  - Bilan et perspectives PDF

Caractéristiques

  • Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne – Bilan et perspectives
  • Delphine Dero-Bugny, Anémone Cartier-Bresson
  • Nb. de pages: 177
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782802764748
  • Editeur: Bruylant (Emile)
  • Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

Téléchargement de livres gratuits sur mon Kindle Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne – Bilan et perspectives par Delphine Dero-Bugny, Anémone Cartier-Bresson 9782802764748

Overview

La Cour de justice de l’Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d’années. Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé. Depuis 2012, une intensification des réformes peut être constatée. Plus d’une dizaine de règlements et de décisions ont modifié le Statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal.
La plupart de ces réformes ont été adoptées au nom d’impératifs d’efficacité de la justice européenne. Mais elles peuvent aussi répondre à des enjeux plus politiques et révèlent à la fois le poids des Etats membres dans le processus de réforme mais aussi les rapports de force qui peuvent exister entre les institutions de l’Union et au sein des juridictions de l’Union. L’intensification des réformes est facteur de manque de lisibilité et conduit à s’interroger sur la cohérence d’ensemble du processus de réforme.
Ainsi pourquoi créer un Tribunal de la fonction publique en 2004 et le supprimer en 2016 ? Toutes ces réformes n’ont pas produit les mêmes effets. Si beaucoup d’entre elles semblent installées, d’autres ont été abandonnées (comme le Tribunal de la Fonction publique). D’autres, bien que prévues depuis le Traité de Nice, n’ont pas encore été mises en oeuvre (comme certains transferts de compétences de la Cour de justice vers le Tribunal).
D’autres ont vu leur portée affaiblie, voire neutralisée par la jurisprudence ou la pratique contentieuse (comme l’élargissement de la recevabilité du recours en annulation, ou encore le juge unique au Tribunal). Le doublement des effectifs du Tribunal, alors que la Cour de justice est confrontée à un engorgement croissant, conduit à s’interroger sur d’autres réformes envisageables. Face à ces constats, cet ouvrage poursuit plusieurs objectifs : analyser le processus de réforme des juridictions de l’Union européenne et ses enjeux institutionnels, dresser un bilan des réformes mises en oeuvre et de leurs effets, revenir sur les blocages ayant affecté certaines réformes, imaginer les réformes futures.

ePub recommandé:
Free download book in pdf Hair: A Human History 9781681771021 by Kurt Stenn FB2 (English Edition) here,
Book downloads for iphone 4s Lies of Locke Lamora 9780553588941 iBook by Scott Lynch English version site,

Næste indlæg

English ebooks download pdf for free AutoCAD 2019 Tutorial First Level 2D Fundamentals 9781630571887